TVA sur marge Please enable JavaScript in your browser to complete this form.Please enable JavaScript in your browser to complete this form.Nous menons une enquête pour mieux comprendre les règles de TVA sur la marge pour les pièces automobiles d’occasion dans les différents pays. Notre objectif est de recueillir des informations détaillées sur la manière dont la TVA est appliquée dans divers scénarios, qu’il s’agisse de transactions nationales ou transfrontalières. Vos réponses nous aideront à clarifier ces pratiques et à mettre en œuvre la TVA sur marge sur la place de marché Ovoko. Merci de partager votre expertise ! Veuillez indiquer le nom de votre entreprise *Facture B2C nationale : Nous vous prions de bien vouloir partager avec nous un exemple de facture B2C nationale, incluant les détails de la pièce et de l'expédition. Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 20 files. Facture B2B nationale : Nous vous prions de bien vouloir partager avec nous un exemple de facture B2B nationale, incluant les détails de la pièce et de l'expédition. Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 20 files. Facture B2C transfrontalière : Nous vous prions de bien vouloir partager avec nous un exemple de facture B2C transfrontalière, incluant les détails de la pièce et de l'expédition. Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 20 files. Facture B2B transfrontalière : Nous vous prions de bien vouloir partager avec nous un exemple de facture B2B transfrontalière, incluant les détails de la pièce et de l'expédition. Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 20 files. La TVA sur la marge est-elle appliquée à l'ensemble de votre stock ou seulement à une partie de celui-ci ? *Le statut TVA d'une pièce peut-il passer de la TVA sur la marge à la TVA standard si certains seuils de ventes sont atteints ? *Avez-vous des indicateurs spécifiques pour la TVA sur la marge au niveau de la pièce, ou appliquez-vous la TVA sur la marge à l'ensemble de votre stock ou par véhicule ? *Comment gérez-vous les cas OSS et la TVA sur marge ? Comme nous le savons, la TVA sur marge n'est généralement pas appliquée aux frais d'expédition. *Avez-vous des commentaires ou des retours concernant l'application de la TVA sur la marge dans votre pays ? *Soumettre
